Conditions générales d’utilisation du site

Merci de lire attentivement les présentes conditions régissant l’accès, l’utilisation et la navigation sur le site joravintara.com. Toute interaction implique acceptation des présentes dispositions.

19 février 2026

Acceptation des conditions

En poursuivant la navigation ou en utilisant nos formulaires de contact, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et vous engagez à les respecter, conformément à la législation en vigueur en France.

Définitions

Certains termes sont précisés ici pour une meilleure compréhension des présentes conditions.

  • « Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec le site et ses fonctionnalités.
  • « Prestataire » : l’entité éditrice du site, en charge de la gestion, publication et prestation de services.
  • « Service » : offres, contenus ou fonctionnalités proposées par joravintara.com, à titre informatif, interactif ou transactionnel.
  • « Données » : informations personnelles ou techniques collectées dans le cadre de l’utilisation du site.

Conditions d’utilisation du service

Les fonctionnalités du site sont accessibles sans obligation d’achat. L’utilisation demeure strictement professionnelle, hors activités personnelles ou non autorisées par la loi.

Eligibilité

La navigation sur le site et l’usage des services sont réservés aux utilisateurs majeurs, agissant dans un contexte professionnel conforme à la législation.

Toute inscription frauduleuse pourra être suspendue.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la législation, l’éthique des usages digitaux et les droits des tiers lors de toute utilisation du site.

  • Fournir des informations exactes et à jour lors de l’utilisation des services.
  • Respecter la confidentialité des données personnelles et de connexion.
  • Ne pas utiliser le site à des fins de spam, fraude ou collecte abusive d’informations.
  • Signaler au Prestataire toute faille détectée ou activité suspecte.

Usages interdits

Sont prohibés, sans restriction, les usages suivants :

  • Exploitation à des fins illégales, diffamatoires, ou contraires à l’ordre public.
  • Accès non autorisé à des systèmes, données ou fonctionnalités réservées.
  • Usurpation d’identité d’un tiers ou détournement d’informations.
  • Diffusion de codes malveillants ou spams commerciaux.
  • Collecte automatisée massive de données sans consentement.

Propriété intellectuelle du site

L’ensemble des contenus (textes, visuels, marques, structure) est protégé par le droit d’auteur et toute reproduction intégrale ou partielle, sans accord préalable du responsable du site, est interdite. Les logos, textes et sources demeurent propriété exclusive du Prestataire.

Contenus utilisateurs

Les propos, avis ou contenus publiés par les utilisateurs n’engagent que leur auteur. Le Prestataire se réserve le droit de modérer et supprimer tout contenu non conforme aux présentes conditions.

Droits sur les contenus envoyés:

L’utilisateur garantit l’originalité et la légalité de tout contenu transmis via le site et cède le droit de diffusion non exclusive au Prestataire, dans le cadre des services.

Vie privée et données personnelles

Le traitement des données est conforme à la réglementation européenne et à notre politique de confidentialité. Pour savoir comment vos données sont utilisées ou vos droits associés, consultez la page dédiée. Politique confidentialité

Exclusions et limitations de responsabilité

Toute utilisation du site s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur. Certaines informations ou fonctionnalités pourraient ne pas convenir à toutes les situations ou contextes particuliers.

Avertissement général:

Les ressources publiées sont fournies à titre d’information générale et ne sauraient constituer une base contractuelle directe.

Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’erreurs, interruptions, pertes de données, défauts d’interprétation ou failles techniques sur le site.

Indemnisation

Tout utilisateur engage sa responsabilité pour les préjudices causés par un usage non conforme des contenus ou systèmes liés au site, et garantit le Prestataire contre tout recours de tiers.

Gestion des litiges et médiation

En cas de différend, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute action judiciaire.

Arbitrage

A défaut d’accord, le litige sera soumis à l’arbitrage ou à la médiation conformément au droit français.

Toute médiation devra être acceptée par les deux parties.

Plateforme de résolution en ligne

Les différends peuvent être soumis à la plateforme européenne de résolution en ligne (ODR) pour une médiation indépendante.

Accès plateforme ODR: Accès plateforme ODR

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Résiliation

Toute violation grave des présentes conditions pourra entraîner la résiliation immédiate des droits d’accès sans préavis, ni indemnité.

Modifications

Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment. Les changements entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, elle sera remplacée sans affecter la validité des autres dispositions.

Contrat intégral

Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre les parties et annulent tout accord antérieur portant sur l’usage du site.

Contact et réclamations

Pour toute question liée à l’utilisation du site ou aux CGU, contactez-nous via les informations en ligne.

Adresse email: content@joravintara.com

Téléphone: +33 6 89-97-37-39

Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France

Date d’entrée en vigueur: 19 février 2026

Version: 1.2